Sous le titre “l’UEPAL attend avec sérénité la décision du Conseil Constitutionnel”, un communiqué des Eglises protestantes d’Alsace et de Moselle alerte, ce 16 janvier, sur l’attaque dont celles-ci sont victimes de la part d’une association laïciste, l’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité. Celle-ci a dénoncé, devant le Conseil d’Etat, la rémunération par l’Etat des pasteurs protestants des trois départements de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin. Le Conseil d’Etat a jugé que l’affaire était suffisamment “sérieuse” pour être traitée par le Conseil Constitutionnel, lequel doit statuer avant le 19 mars. Le communiqué s’interroge sur le fait que seuls les protestants sont visés. Les cultes catholique et juif, qui sont dans la même situation quant à la rémunération par l’Etat des prêtres et rabbins, ont affirmé leur solidarité avec l’UEPAL.

Texte intégral du communiqué :

“À travers le dépôt d’une Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC), une association prétendant défendre la laïcité en France (APPEL – Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité) s’en est pris récemment à la rémunération par l’État des pasteurs en Alsace et en Moselle. Selon elle, cette pratique serait contraire à la Constitution qui proclame dans son article premier la République comme « laïque ». Saisi, le Conseil d’État a jugé la question « sérieuse » et l’a transmise le 19 décembre dernier pour décision au Conseil constitutionnel lui-même. Celui-ci a jusqu’au 19 mars pour se prononcer et sa position a vocation à s’imposer. Les différentes parties concernées avaient, quant à elles, jusqu’au 9 janvier à midi pour déposer leurs observations. Ce qu’a donc fait l’UEPAL et ses 44 présidents de consistoires. Les cultes catholique et israélite des trois départements de l’Est, non directement « attaqués » – on ignore pourquoi les protestants sont seuls directement visés – mais profondément concernés, ont rédigé et transmis un mémoire commun de solidarité et de soutien. L’Institut de Droit Local s’est exprimé de son côté. L’issue de la procédure – qui pourrait avoir de graves conséquences sur le fonctionnement du protestantisme local et, au-delà sur le droit local en tant que tel – est attendue avec sérénité.”