Les pasteurs d’Alsace-Moselle doivent-ils continuer à être rémunéré par l’Etat en Alsace-Moselle ?

Le Conseil d’Etat a été saisi par une association pour la promotion de la laïcité qui dénonce la rémunération des pasteurs protestants d’Alsace et de Moselle. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer d’ici deux mois sur le bien-fondé de la rémunération. En effet, l’associationl’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité se fend dans un communiqué de presse de la rémunération des pasteurs par l’Etat dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Les Eglises protestantes d’Alsace et de Moselle répondent très clairement à la demande de cette association en assurant qu’elles « sont attaquées » et s’étonnent que seul le culte protestant soit visé.Les représentants de la religion juive et catholique en Alsace-Moselle ont également apporté leur soutienà l’Eglise protestante.

Le Conseil d’Etat a jugé que l’affaire était suffisamment sérieuse pour être traitée par le Conseil Constitutionnel qui doit rendre une décision avant le 19 mars prochain. L’association laïque quant à elle affirme que la rémunération des pasteurs était une « pratique contraire à la Constitution qui proclame dans son article premier la République comme « laïque ». Du côté de l’Eglise, assure « que l’issue de la procédure – qui pourrait avoir de graves conséquences sur le fonctionnement du protestantisme local et, au-delà sur le droit local en tant que tel – est attendue avec sérénité. »

Le droit local est applicable dans les trois départements de l’Est (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) qui n’ont pas d’unité géographique ou linguistique, mais une histoire commune. Le terme exact employé après la première guerre mondiale est celui de droit local « alsacien-mosellan ». La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat n’est pas applicable à l’Alsace-Moselle qui reste régie par la loi du 18 Germinal an X (8 avril 1802) comprenant le Concordat de 1801 et les Articles Organiques des cultes catholique et protestants. Les ministres du culte sont rétribués par l’Etat et les collectivités territoriales participent au financement du culte paroissial. Par ailleurs, l’enseignement religieux est obligatoire dans les écoles primaires (loi du 15 mars 1850 dite loi Falloux, décret du 3 septembre 1974), ainsi que dans les établissements secondaires et techniques, une possibilité de dispense est prévue.