L’audience du Conseil constitutionnel concernant la légalité de la rémunération des pasteurs s’est tenue ce mardi 12 février. La décision des juges doit intervenir le 22 février.
Les rémunérations des pasteurs ont en effet été attaquées devant le Conseil constitutionnel par une association de défense de la laïcité. L’Appel, l’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité, a demandé l’abrogation d’un décret du 11 septembre 2007 relatif aux traitements et pensions des ministres des cultes.
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