Le Conseil constitutionnel, saisi dans le cadre d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, vient de confirmer la compatibilité avec la Constitution de la rémunération des pasteurs protestants d’Alsace-Moselle. Ce faisant, il rejette la demande portée une association de déclarer contraire la Constitution et au principe de laïcité l’article VII de la loi du 18 germinal An X,  portant organisation des cultes.

Philippe Richert, Président du Conseil Régional d’Alsace, prend acte de cette décision qui conforte le statut local des cultes reconnu comme conforme à notre Constitution. Cette position avait été défendue par l’Union des Eglises Protestantes d’Alsace et de Lorraine, ainsi que par l’Institut du Droit Local.

« J’en suis heureux pour l’Union des Eglises Protestantes, mais aussi pour les autres cultes Catholique et Israélite. Car n’oublions pas que si cette demande d’inconstitutionnalité touchait d’abord  le culte protestant elle visait  aussi l’ensemble des cultes reconnus. 

Je suis satisfait que le droit local des cultes d’Alsace-Moselle et le régime concordataire soient compris comme une spécificité régionale qui s’inscrit dans le respect des valeurs et des principes de la République française.

Nous vivons en Alsace une laïcité apaisée où les cultes et les pouvoirs publics œuvrent ensemble, au quotidien, à la concorde civile. Notre histoire et notre droit local des cultes ouvrent à un dialogue interreligieux fructueux et unique en France ».