Le Conseil constitutionnel a notifié aujourd’hui 22 février 2013 son rejet de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) déposée par l’Association pour la promotion de la laïcité. La rémunération par l’Etat des pasteurs n’est donc pas, selon les sages, contraire à la Constitution.

L’avis du Conseil constitutionnel.