Une association a saisi le Conseil d’Etat pour dénoncer la rémunération par l’Etat des pasteurs des trois départements d’Alsace-Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.

Les Eglises protestantes d’Alsace et de Moselle, dans un communiqué du 16 janvier, disent « attendre avec sérénité la décision du Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer d’ici deux mois.

Le communiqué :

L’UEPAL attend avec sérénité la décision du Conseil constitutionnel

À travers le dépôt d’une Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC), une association prétendant défendre la laïcité en France (APPEL – Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité) s’en est pris récemment à la rémunération par l’État des pasteurs en Alsace et en Moselle. Selon elle, cette pratique serait contraire à la Constitution qui proclame dans son article premier la République comme « laïque ». Saisi, le Conseil d’État a jugé la question « sérieuse » et l’a transmise le 19 décembre dernier pour décision au Conseil constitutionnel lui-même. Celui-ci a jusqu’au 19 mars pour se prononcer et sa position a vocation à s’imposer. Les différentes parties concernées avaient, quant à elles, jusqu’au 9 janvier à midi pour déposer leurs observations. Ce qu’a donc fait l’UEPAL et ses 44 présidents de consistoires. Les cultes catholique et israélite des trois départements de l’Est, non directement « attaqués » – on ignore pourquoi les protestants sont seuls directement visés – mais profondément concernés, ont rédigé et transmis un mémoire commun de solidarité et de soutien. L’Institut de Droit Local s’est exprimé de son côté. L’issue de la procédure – qui pourrait avoir de graves conséquences sur le fonctionnement du protestantisme local et, au-delà sur le droit local en tant que tel – est attendue avec sérénité.

Source : UEPAL / FPF

Catégories:L’Eglise, Politique, Religions

Tags:Alsace-Moselle, eglise, pasteurs, protestante, protestantisme, régime concordataire, rémunération, UEPAL